Mentions légales
SBH Artistic
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro 51137125400026,
dont le siège social est situé à Sausset-les-Pins,
représentée par Sabah, artiste-auteur.
Adresse email :
Site : www.sbh-artistic.com
N° de TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 1 – Objet
Les présentes mentions légales régissent les ventes d'œuvres originales réalisées et mises en vente sur le site sbh-artistic.com, propriété de l’artiste.
Article 2 – Produits
Chaque tableau est une œuvre originale, réalisée à la main par l’artiste. Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'œuvre réelle (couleurs, textures...).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Ils n'incluent pas les frais de livraison qui sont précisés lors de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les œuvres sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
La commande se fait en ligne via le site internet.
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes CGV.
La vente sera considérée comme définitive après confirmation par e-mail et réception du paiement intégral.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France (et à l’international si précisé) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais d’expédition sont généralement de 10 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
L’artiste ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine, intacte, à l’adresse de l’artiste.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, et contenus du site sbh-artistic.com sont la propriété exclusive de l’artiste.
Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans l’accord préalable de l’auteur.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’artiste.